Conditions Générales d'Utilisation
Introduction
Achetons Groupé organise des achats groupés, à destination des collectivités. Il s’agit de rassembler les citoyens qui sont consommateurs d’un même produit, pour négocier auprès des fournisseurs et en obtenir un tarif plus avantageux grâce à une mise en concurrence autour d’un appel d’offre. L’objectif est d’obtenir un gain de pouvoir d’achat notable pour les citoyens inscrits, tout en leur donnant la possibilité d'opter pour une offre plus écologique.
Le site internet achetonsgroupe.com détaille les services qu'Achetons Groupé propose à desitination des collectivités qui souhaitent faire appel à leurs services. Achetons Groupé accompagne les collectivités et leur propose en effet une opération réalisée sur-mesure en fonction des besoins et des souhaits évoqués, et clé-en-main, puisqu'en tant que prestataire technique de l'opération l'entreprise réalise tous les éléments nécessaires aux étapes-clés (communication, création du cahier des charges et de l'appel d'offres, étude et sélection des offres).
L'entreprise Achetons Groupé possède également le site achetonsgroupe.org, qui propose aux particuliers différentes opérations d’achats groupés sur des produits divers, à vocation écologique, avec une inscription libre et gratuite. Le site propose en outre une partie éditoriale, contenant de l’information pour les consommateurs, souvent relatives aux questions de pouvoir d’achat, de modes de consommation et d'écologie.
Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site et des services du site achetonsgroupe.com, ainsi que de toutes les pages, ou sous-domaines, créées avec la même racine, ou formées de la même façon telle que projet.achetonsgroupe.com, ci-après nommé d’une façon générale « le Site ».
L’utilisation du site achetonsgroupe.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site achetonsgroupe.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Achetons Groupé, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Description des informations du site
Le Site achetonsgroupe.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, et en particulier de ses propositions de services à destinations des acteurs publics telles que des collectivités (villes, communautés de communes, départements, régions) ou d'entreprises et associations qui souhaiteraient accompagner leurs communautés dans des opérations d'achats groupés à vocation écologique.
Le responsable de publication du Site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Des liens externes peuvent figurer sur le Site, car l’éditeur l’a jugé opportun au moment de la publication du contenu, pour lui donner des éléments complémentaire utiles à sa compréhension. Ces liens hypertextes vers des sites tiers ne constituent en aucun cas une validation de ce site ou de son contenu. En outre, des liens vers des contenus publicitaires sont susceptibles d’être intégrés, leur acceptation est induite par l’utilisation de ce Site.
Le Site achetonsgroupe.com propose principalement l’organisation d’achats groupés, sur des produits ou services variés. Le principe est de proposer aux clients de s’inscrire pour pouvoir bénéficier d’une offre, produit ou service, à tarif négocié. Sur le Site, l’utilisateur est renseigné sur les les différents produits ou services susceptibles de faire l’objet d’une opération d’achat groupé, et a la possibilité de s’y inscrire pour manifester son intérêt pour l’opération proposée.
L’utilisation du Site est totalement gratuite pour l’utilisateur.
Description des services fournis
Les services fournis par le Site achetonsgroupe.com sont ceux d’une prestation visant à organiser une opération d'achats groupés citoyens : un évènement collaboratif et participatif pour les administrés de la collectivité, permettant de gagner du pouvoir d'achat tout en agissant concrètement en faveur de l'environnement.
En tant qu'élu d'une collectivité, il est possible de trouver sur le site achetonsgroupe.com toutes les informations relatives à l'organisation d'un achat groupé vert avec Achetons Groupé et de faire une demande gratuite pour obtenir ses services. Achetons Groupé agira ainsi en tant qu'intermédiaire de confiance, pour collecter les informations des citoyens qui souhaiteront participer à l'opération, puis pour réaliser l'appel d'offres auprès des fournisseurs des produits souhaités. La collectivité partenaire pourra être partie prenante lors des différentes étapes de l'opération d'achat groupé. La relation entre Achetons Groupé et la Collectivité organisatrice de l'achat groupé sera encadrée contractuellement par une convention de partenariat.
L’utilisation des services proposés par Achetons Groupé est totalement gratuite et sans engagement. Après s’être inscrit à une opération, l’utilisateur sera totalement libre de conclure l’achat ou la souscription du produit ou service, et sera aussi totalement libre d’y renoncer sans devoir en justifier le motif.
En tant qu’intermédiaire, la société Achetons Groupé sera en charge de la négociation du produit ou service vendu et de ses conditions tarifaires. Elle ne saurait être inculpée de tout ce qui relèvera de l’utilisation du produit, du partenaire ou des prestataires utilisés telles que l’organisme de livraison si nécessaire.
Lorsqu’il est applicable dans le cadre de la vente à distance, et s’il n’y a pas été renoncé au moment de l’achat du produit ou service, un droit de rétractation de 14 jours est applicable, selon les conditions établies par le Code de la Consommation.
Etapes d'une opération d'achats groupés
Une opération d’achat groupé se décompose en étapes distinctes.
1 – Pour commencer, la collectivité propose une opération, aux citoyens et en particulier à ses administrés, avec un ou plusieurs produits ou services ciblés. L’objectif est de réduire les coûts de ce produit ou de ce service choisi, et également d'obtenir des caractéristiques spécifiques du produit, détaillées dans un cahier des charges (par exemple : un produit d'origine française). L’opération pourra être librement relayée par tout média ou organisme. L’inscription (ou pré-inscription) est ouverte aux citoyens qui souhaiteront bénéficier des tarifs négociés pour ces produits ou services selon les critères définis et spécifiés par la collectivité organisatrice, jusqu’à la date limite fixée pour l’inscription.
2 – A la fin des inscriptions, Achetons Groupé lance un appel d’offres auprès des producteurs ou fournisseurs des produits ou services faisant l’objet de l’opération. L’appel d’offre expose les conditions de l’opération, préalablement définies par la collectivité organisatrice, auxquelles les organismes souhaitant formuler une réponse doivent se conformer. Pour permettre de proposer les meilleures conditions de ventes et d’obtenir des offres adaptées, l’appel d’offre contient en outre des informations anonymes et ne contenant aucune donnée personnelle: nombre d’inscrits, statistiques sur les usages et les caractéristiques recherchées pour les produits.
3 – Achetons Groupé étudie les offres proposées en réponse à l’appel d’offre et pourra choisir pour chaque produit ou service un ou plusieurs lauréats, selon les conditions qu’il aura jugé avantageuses pour ses clients inscrits à l’opération. La collectivité organisatrice peut être partie prenante sur le choix du fournisseur lauréat, parmi les entreprises ayant répondu à l'appel d'offres en respectant les conditions définies dans le cahier des charges de l'opération ;
4 – L’offre lauréate est communiquée. Selon les cas elle pourra être communiquée au grand public, ou réservée à destination seule des inscrits à l’opération. Dans tous les cas, les clients inscrits à l’opération recevront l’offre détaillée par email et seront libres d’y souscrire ou d’y renoncer.
Toute participation à un achat groupé est totalement gratuite et sans engagement. Chaque citoyen inscrit décide librement d’acheter le produit négocié, ou de ne pas en bénéficier. Les participants à un achat groupé sont informés des conditions générales de l’offre proposée, ainsi que de la date limite de validité de l’offre. Un inscrit comprend que l’offre est à durée limitée et qu’il ne pourra bénéficier de la même offre, une fois la date de validité échue.
Gestion des données personnelles
Le Site achetonsgroupe.com par le biais de son éditeur la société EMENDI GROUPE s’engage à respecter les principes du règlement n°2016/679, dit règlement général pour la protection des données (RGPD).
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Propriété intellectuelle
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Pour toute demande d’autorisation ou d’information, envoyez un email à contact@achetonsgroupe.org.
Juridiction applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.
